Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 23/00657
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00657
AFFAIRE : Monsieur [A] [S] 1 63 11 14 118 201 01 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société TERREAL Activité : N° RG 23/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUD5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00657
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00657 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLH3 N° Minute : 26/01024 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées l
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ca renvoi ca_lyon n° 23/00657
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00657
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4P [F] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 19/3128
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ca other ca_rouen n° 23/00657
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 23/00657
N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Janvier 2023 APPELANTE : Mad
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ca other ca_grenoble n° 23/00657
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 23/00657
C 9 N° RG 23/00657 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00657
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00657
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00657 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX2 N° MINUTE : 25/00773 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00657
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 23/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGBU Section 2 CG République
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ca other ca_douai n° 23/00657
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/00657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/399 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6N Jugement (N° 2021019497) rendu le 05 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE S
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ca other ca_colmar n° 23/00657
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/00657
MINUTE N° 266/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00657
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00657 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00657
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00657 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLCD N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par: Me Julien TSOUDEROS, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00657
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00657
ARRET N°1 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYHK S.A. SMABTP C/ SARL DRAPEAU CONCEPTION S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_versailles n° 23/00657
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFB AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ URSSAF ILE DE FRANCE FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00657
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XJ Minute n° 24/00299 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.S. ETUDE JP Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00657
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00657
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1387/24 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IL PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 04 Avril 2023 (RG F22/00036 -section )
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ca other ca_bastia n° 23/00657
CA Bastia, 17 oct. 2024, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [F] [O] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] S.A. BNP PARIBAS N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHM5 Chambre civile Section 2 Minute n° Appel d'une dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00657
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 23/00657
S.A.R.L. SARL AN NOUR Prise en la personne de Monsieur [K] [G], mandataire ad hoc de la dite société C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me MARAGNA C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me DUCHARME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00657
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00657 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en quali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00657
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00657
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EPR N° MINUTE : 24/00303 D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00657
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00657
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVE Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/88 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES ARD
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