Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00312
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00312
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ62 62B c par le RPVA le à Me Stéphane BERNHARD, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Expédition délivrée le:
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00312
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWZ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [M] [T] [B] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [T]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00312
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X47N JUGEMENT Minute : 1314
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