Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00937
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5H N° de Minute : 923 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 07 Juillet 1989 à [Localité 5] - MA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00937
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTD - Mme LA PREFETE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00937
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00937
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IE N° Minute : 24/00499 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00937
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00937
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [X] [D], Madame [M] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE ---------------------- N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6H ---------------------- DU 28 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00937
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [M] [W] Le .................................................
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