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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02389

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02389 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4X2 Minute n° 24/339 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6616db6963271232b2e4f956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02389

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAR MINUTE: 24/657 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf8fbb79e8fd3d2f029

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