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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00220 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00220

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00220

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVB6 Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [W] [P] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9a72c3aeb182122fdf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00220

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4de4b5292aaa662a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00220

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[Z] et Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZG N° MINUTE : 24/002 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00220

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFA Minute 24/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303a3bbdffcd91717c63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00220

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00885 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303d3bbdffcd91717ca7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00220

    TJ Lille, 31 janv. 2024, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QE - M. LE PREFET D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1