Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00810
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00810
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAO jugement du 28 Avril 2023 Juge de l'exécution de Cholet n° d'inscription au RG de première instance 1122000326 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00810
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQZ Minute : 24/00184 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [M] (Salarié) muni d’u
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00810
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00810
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00127 25 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00810
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00810
ARRET N° N° RG 23/00810 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGJ AFFAIRE : M. [P] [R] C/ [22], [28] CHEZ [24], [19] CHEZ [26], [14], [20], [23], COMPAGNIE D'ASSURANCE [10], [32], [11], [25], CAISSE SIP [Localité 42], CAF DE LA CORREZE, S.A. [12], [18], SA [13], [39] GS/LLS Cont
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00810
CA Bourges, 20 févr. 2024, RG 23/00810
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Gwennaëlle RICHARD -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 20 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00810
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/00810
AFFAIRE : N° RG 23/00810 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 07 Mars 2023 RG n° 21/04123 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. DIAC N° SIRET : 702 002 221 [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00810
CA Angers, 14 févr. 2024, RG 23/00810
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAO DU 15 MAI 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 15 MAI 2023 DECISION AU FOND DU 28 AVRIL 2023, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE CHOLET RG 1ERE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00810
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/00810
N° RG 23/00810 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 02/02/2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00810
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/00810
N°24/00178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHM Affaire : [X] [R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00810
CA Metz, 15 déc. 2023, RG 23/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00810
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00810
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1315/23 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VN MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de douai n°F398/23 en date du 08/06/2023 (RG 23/00535 - section ) Jugement n°23/016 du Conseil de Prud'hommes de Du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00810
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 23/00810
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTU-11 S.A.R.L. 3V INFORMATIQUE Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00810
CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00810
Ordonnance N°23/753 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46T J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 X se disant [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00810
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 23/00810
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/816 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 JUILLET à 17h35 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00810
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00810
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSA Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 02 Février 2023 - dossier 18/00730 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00810
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/810 Rôle N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMQB Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00810
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00810 - N° Portalis 3
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