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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00810
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00810
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4K N° MINUTE 26/00648 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources huma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00810
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 23/00810
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUIO NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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ca other ca_chambery n° 23/00810
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00810
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00810
TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CTUH Suivant assignation du 27 Octobre 2023 déposée le : 06 Novembre 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-in
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ca other ca_paris n° 23/00810
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Déce
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ca other ca_versailles n° 23/00810
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00810 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKT AFFAIRE : Société [6] C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 15 Mars 2023 par le Co
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ca other ca_amiens n° 23/00810
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/00810
ARRET N° [I] C/ [8] FAMILIALES DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - [I] - [8] FAMILIALES DE LA SOMME - Me Sonia ABDESMED - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me G
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 23/00810
TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCSN Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00810
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00810 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ27 Minute : 25/ [11] C/ [C] [W] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00810
TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7K NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [X], [C] [P] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, domiciliée : chez [W] [P], [Adresse 6] [
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ca other ca_grenoble n° 23/00810
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00810
C1 N° RG 23/00810 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume PROUST Me Romaric CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00810
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 23/00810
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00810 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4D3 Minute N° 25/00 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00810
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODPC DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00810
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/00810
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABX -DA- Arrêt n° S.C.I. HCKTM / SARL COLAS RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00810
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 23/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 23/00810 - N° Portalis
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ca other ca_bourges n° 23/00810
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 23/00810
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00810
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00810
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00810 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00810
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 23/00810
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00810 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CP Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 21 Septembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00810
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00810
Pôle social - N° RG 23/00810 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM3J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [W] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE M
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00810
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/00810
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [I] [K] [R] C/ S.E.L.A.R.L. JURIS AQUITAINE -------------------------- N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZ5 -------------------------- DU 23 MAI 2024 --------------------------
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