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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00772

    CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00772

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQM N° de Minute : 763 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c3bd6a8f00086ab8df
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00772

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527db
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00772

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHU4 - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af1c0d3e3fe99cad9f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00772

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JX3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc8966f73cc601207c7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00772

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00772 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48be4b9ed1b0008c66bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1