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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 24/00772

    CA Colmar, 26 août 2026, RG 24/00772

    MINUTE N° 351/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992ad6195da062e0f175c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00772

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 24/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS6L NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa ABO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f9c195da062e04e7c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00772

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/271 AFFAIRE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HMG Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 451 297 prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76e8cdc6046d471ea365
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00772

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2026, RG 24/00772

    ARRÊT N° SP R.G : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCFD [G] C/ [G] [W] S.A.S. CAFPI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f434b4cdc6046d472cb2cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00772

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/00772

    PCOUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00772 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOV du 23 Avril 2026 affaire : [P] [N] c/ [L] [B], S.C.I. [X] Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Me Jonathan AMOUYAL L’AN DEUX MIL VINGT SIX E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea74bacdc6046d474c9019
  • ca other ca_versailles n° 24/00772

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00772

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00772 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQD AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2024 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06dcbcdc6046d476871b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00772

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00772

    89E N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RB __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [1] C/ CPAM DU RHÔNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S., [1] CPAM DU RHÔNE __________________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4342ecdc6046d47f22082
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00772

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00772

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXA N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXA IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c68cdc6046d476fced7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00772

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/00772

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9185cdc6046d47d67523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00772

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DINH Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cfdcdc6046d47bb4118
  • ca other ca_rouen n° 24/00772

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 13 Février 2024 APPELANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6998113fcdc6046d470dcf4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00772

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 24/00772

    DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOXG AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb981cdc6046d47cf8ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00772

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00772

    53B Minute N° N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7b375782d5f064ac926
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00772

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me MATTEI Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b451cdc6046d4735a845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00772

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 24/00772

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAHP N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. D’INVESTISSEMENT enregistrée au RCS de [Localité 5] sous le n° 798 725 217, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f1acdc6046d4720ee9d
  • ca other ca_nimes n° 24/00772

    CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTT POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 15 février 2024 RG :23/00175 [10] C/ Société [12] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - la [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69047b9282c7820b7f252c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00772

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 24/00772 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3WS NAC : 78F minute n° 25/ [G] [F] c/ [E] [O] [H] Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0777f30025a669cbc6
  • ca other ca_orleans n° 24/00772

    CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 24/00772

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL CAPSTAN LMS Me Philippe BARON LD ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63E DÉCISION DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d732e40a40d5ce99568
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00772

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 24/00772

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z], [O], [V] [K] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb3454b52e4d6be1aea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00772

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX6D Minute : 25/ CAVEC C/ [I] [B] Notification par LRAR le : à : - CAVEC - M. [B] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46020575259d001c40940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1