Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01044 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01044

    TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBS - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e6ff05552387a93323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01044

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KQ JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b682ca89df237e2762b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01044

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37KC N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d5b89538338ecde8f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01044

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QLJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef071fbb79e8fd3d3301a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01044

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01044 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c9a743ca0008c68fe1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01044

    CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01044

    N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORS Nom du ressortissant : [S] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Réten

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d57415069e0009fdb3f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1