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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00988

    TJ Lille, 8 mai 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKR3 - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 663bbf6ccef6bd11dc9c27cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00988

    TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5O MINUTE: 24/288 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbbe58ddbf41d3f3f1db8

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