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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00138

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YA LMH C/ [R] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [W], munie d'un mandat écr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc45bcbac3e483930b8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00138

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00138

    Du 19 avril 2024 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGC [X] [O] [H] C/ S.A.S. EXCLUSIVE CARS, S.A.S. TEL CAR’S, [S] [Z] - Expéditions délivrées à Me DELHAYE SAS EXLUSIVE CARS - FE délivrée à Me DELHAYE Le 19/04/2024 Avocats : Me Yoa

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324a19f939ca6242c072
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00138

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/202

    Lire la décision → Vérifier la source 66158321db5098996d5a4410
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00138

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909056774f11989f34d3c5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00138

    TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DM - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64aba87daf743d9a4d80e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00138

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00138

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSD N° Minute : 24/00094 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60510596c9bad003d4ae

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