Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02369
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02369 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W2 Minute n° 24/329 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02369
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02369
AFFAIRE N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4N COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4N MINU
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