Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01277
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/01277
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYKU Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01277
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3W ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01277
CA Colmar, 4 avr. 2024, RG 24/01277
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVY N° de minute : 123/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01277
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01277 - N° Portal
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