Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01277
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 24/01277
PC/HB Numéro 26/2127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/07/2026 Dossier : N° RG 24/01277 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2V3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01277
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01277
Pôle social - N° RG 24/01277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [Y] [1] - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Me Guillaume BREDON - M. [Z] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/01277
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SLP [D] [O] [J] [K] épouse [H] C/ [R] [Z] [H] - Divorce - - IFPA - le 30/04/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01277
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01277
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFTE Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 04 Septembre 2024, rg n° F 23/00118 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_besancon n° 24/01277
CA Besancon, 7 avr. 2026, RG 24/01277
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 12 j
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ca other ca_poitiers n° 24/01277
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/01277
ARRET N°96 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSA S.A.R.L. MECANIQUE VENTE AUTO C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_douai n° 24/01277
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01277
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7T PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Avril 2024 (RG 22/00754 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01277
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/01277
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01277 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01277
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01277
Juge des affaires familiales N° RG 24/01277 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKGU JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [X] [B] né le [Date naissance 2] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01277
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CQ Section 2 CG République F
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ca other ca_orleans n° 24/01277
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/01277
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à Me Nathalie VAILLANT la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G736 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01277
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTC / J.A.F AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01277
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01277
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7R NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01277
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYU SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE RCS de [Localité 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01277
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01277
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPYW Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01277
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01277
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKOQ AFFAIRE : [3] / [S] [X] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Phi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01277
TJ 35288, 3 juin 2025, RG 24/01277
N° 25/00041 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/01277 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUL S.A.R.L. BATIPLAC C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
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ca other ca_rouen n° 24/01277
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/01277
N° RG 24/01277 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03746 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 mars 2024 APPELANTE : Madame [N] [J] née le 7 septembre 1983 à [Localité 6] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01277
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/01277
Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMN4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01277
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01277 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLQF JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Mme [R] [H] C/ S.A.S.U. EVEN’S CAR JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2
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