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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00907

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00907

    N° RC 24/00907 Minute n°24/379 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea259d5614ec4f7de9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00153

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00153

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [H] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: So

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00284

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00284

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD G

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00878

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00878

    N° RC 24/00878 Minute n°24/372 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [X] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03172

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03172

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [L] Monsieur [G] [W] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, sub

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00169

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00169

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [I] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: So

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea259d5614ec4f7de977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00165

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00165

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET:

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03047

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03047

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [H] Madame [Y] [X] Monsieur [K] [H] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02490

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02490

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea249d5614ec4f7de936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00903

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00903

    N° RC 24/00903 Minute n° 24/377 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02492

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02492

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [T] Monsieur [F] [T] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea249d5614ec4f7de927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00154

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00154

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET:

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea239d5614ec4f7de918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00909

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00909

    N° RC 24/00909 Minute n° 24/381 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea239d5614ec4f7de915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00163

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00163

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00880

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00880

    N° RC 24/00880 Minute n°24/373 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ O

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00917

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00917

    N° RC 24/00917 Minute n° 24/383 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00902

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00902

    N° RC 24/00902 Minute n°24/376 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea239d5614ec4f7de909
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00537

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00537

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [A] [D] 8 Rue de la Sevenière 44660 ROUGE représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9ac9a603a692914d1b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00469

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00469

    DOSSIER N° N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZNI MINUTE N° 2024 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) JUGE DES CONTENTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 23 mai 2024, Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9aa9a603a692914d172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03815

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03815

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CED

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1