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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00199

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00199

    N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGK Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.S. IMATLANTIQUE C/ S.A.S. REFLEX’HYDRAU --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a667b6231d697e19f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00199

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYA3 Minute : 24/00245 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aec91e3bdd7a889b87
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00199

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVV7 MI : 19/00001328 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66158324db5098996d5a4464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00199

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XTP N° MINUTE : 10 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a7c9ea95b316fe1de3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00199

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQW AFFAIRE :S.A. ELOGIE - SIEMP C/ S.A.S. FLORIS DEMANDERESSE S.A. ELOGIE - SIEMP Société anonyme au capital social de 1.689.562,00 €, immatriculée au RCS de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c7fbb79e8fd3d3524f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00199

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/02/2024 à : - Me S. KRYS - M. [R]. [S] Copie exécutoire délivrée le : 29/02/2024 à : - Me S. KRYS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WVN N° de MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c9e2958c07e91d2336
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00199

    TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FQ - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abb87daf743d9a4d816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1