Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01994
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01994
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZI Minute : 24/00351 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01994
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 23/01994
4ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 23/01994 N°Portalis DBVL-V-B7H-TUM2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca other ca_bordeaux n° 23/01994
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/01994
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [R] [E] Madame [F] [H] épouse [E] S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLE C/ S.A.S. SOLFIGE Madame [N] [E] Madame [I] [E] ---------------------- N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPY ---------------------- DU 29 FEVRIER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01994
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QH3 Date du Recours : 31 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/04/2023, signifiée le ? d'un mon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01994
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01994
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC5 Société AQUITANIS C/ [I] [R] [G], [O] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01994
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mina VAHEDIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01994 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJLF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01994
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01994
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6D N° de Minute : 1999 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 26 Novembre 1991 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01994
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3F7 NG COUR D'APPEL DE NIMES 09 juin 2023 RG:23/01816 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [D] Grosse délivrée le à COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01994
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01994 - N° Portalis 3
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