Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01994
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/01994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Mai 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-[Localité 1] Déci
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ca other ca_paris n° 23/01994
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01994
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPR Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_pau n° 23/01994
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/01994
MF/SB Numéro 25/2886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [10] C/
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ca other ca_rouen n° 23/01994
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01994
N° RG 23/01994 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKR + 23/2012 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00551 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01994
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01994 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DVK N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01994
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/01994
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/01994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDR DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Madame [T], munie d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01994
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/01994 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOR N° Minute : AFFAIRE [F] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE [Localité 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 23/01994
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/01994
ARRET N° CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] C/ [X] [X] CCC adressées à : -CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] -M. [D] [X] -Me BELLAL Copie exécutoire délivrée à : -Me BELLAL Le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01994
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 23/01994
RG : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00625 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01994
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/01994
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [V], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 23/01994 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBMF ; Ch2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01994
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/01994
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3UZ NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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ca other ca_versailles n° 23/01994
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01994 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [J] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_bordeaux n° 23/01994
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/01994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPY Monsieur [S] [X] Madame [L] [U] épouse [X] S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLE c/ S.A.S. SOLFIGE Madame [M] [X]
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ca other ca_grenoble n° 23/01994
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01994
C6 N° RG 23/01994 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_toulouse n° 23/01994
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01994
28/11/2024 ARRÊT N° 325/24 N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOK NP/EB Décision déférée du 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (23/00229) JP MESLOT Caisse CPAM DE LOT ET GARONNE C/ Société ETABLISSEMENT [6] SASU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01994
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUW Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01994
TJ Valence, 2 oct. 2024, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYEP AFFAIRE : [H] / [R] Copie exécutoire le : - Me Magalie ROMEUF COSTE - Me Sophie TURPAIN Copie certifiée conforme : Service expertise, M. le procureur de la République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01994
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 23/01994
- N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/679 N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL2 Le CCC : dossier FE : Me David WOLFF Me Marie GITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01994
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKH AFFAIRE : M. [O] [J] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BDR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01994
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01994
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROP AFFAIRE :[K] [U] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DE
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