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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00400

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEP NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2889d5614ec4f7bf045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00400

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUP Minute : 24/419 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a54d94801f110a5558d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00400

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OG Minute : OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51ab5f33015ad01c423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00400

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374Y ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0c5d2ded2ab7c8594a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00400

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTC MINUTE: 24/131 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb2054a01215df740e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1