Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00400
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00400
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00400
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEP NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00400
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00400
Ordonnance N°386 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5O J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00400
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUP Minute : 24/419 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00400
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/402 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 10h45 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour con
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00400
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024/ 400 N° RG 24/00400 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZV Copie conforme délivrée le 25 Mars 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00400
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OG Minute : OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00400
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3J N° de Minute : 394 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] [D] alias [D] [J] né le 09 Septembre 1989 à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00400
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374Y ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00400
CA Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 24/00400
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 24/
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00400
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00400
N° RG 24/00400 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00400
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00400 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00400
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTC MINUTE: 24/131 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles