Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00946
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5Q N° de Minute : 931 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] Alias [X] [M] né le 05 Août 1995 à [Localité 2] - L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00946
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT DU 22 MARS 2024 N° 2024/ 112 Rôle N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPB6 Association UNEDIC DELEGATION AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST CGEA C/ [N] [J] S.C.P. SCP BR & ASSOCIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00946
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00946 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRG MINUTE: 24/277 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
Raccourcis
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