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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00922

    TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSP - M. MR LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66335beec0d3e3fe99cae78a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00922

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00922

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEU2 Minute : 24/01177 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64fda34cf7c590a9154
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00922

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00922 ORDONNANCE SUR LA REQUETE EN CONTESTATION ET LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabbb5f33015ad01f43f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00922

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me CORNET Philippe Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6dbfb6c7973606559d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1