Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01641
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00655 SYNDICAT DES COPROPRIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01641
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01641 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND [Localité 29] C/ S.A. GRDF, Société BTP CONSULTANTS - BUREAU DE CONTROLE, [WN] [AE], [XN] [DS], [I] [P], [S] [A], [L] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01641
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01641
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01641 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD73 N° minute : 24/00242 Madame [N] [Z] C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01641
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/01641
4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 23/01641 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTFV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01641
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01641 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [U] [R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01641
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/01641
ARRET N°543 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23O [K] C/ Commune [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01641
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGMW [T] [K] c/ [I] [K] épouse [O] [L] [V] VEUVE [K] [Z] [W] [Z] [W] [F] [H] VEUVE [R] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01641
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01641 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01641
CA Douai, 20 sept. 2023, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJ2 N° de Minute : 1648 Ordonnance du mercredi 20 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] alias [V] [Z] né le 02 Septembre 1982 à [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01641
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01641
N°23/02446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRVJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01641
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4H N° de minute : 134/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01641
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01641 - N° Porta
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