Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57672 n° 23/01641
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01641 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV4K Minute n° 2026/410 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD, demeurant 1 Cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE,
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ca other ca_douai n° 23/01641
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/01641
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22N Jugement (N° 22-000409) rendu le 16 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA Ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01641
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/01641
- N° RG 23/01641 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2025 Minute n° 26/00134 N° RG 23/01641 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAQZ Le CCC : dossier FE : Me ORPHELIN-BARBERON Me DE JORNA Me GACHE GENET RÉPUBLIQUE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 23/01641
TJ 44184, 9 févr. 2026, RG 23/01641
N° RG 23/01641 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEUK Minute n° : S.A.R.L. ROLLAND DES BOIS C/ S.A.S. CCTB - CENTRE CONTROLE TECHNIQUE BAULOIS, S.C.I. SAMHOE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me Charlotte MAZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JU
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ca other ca_grenoble n° 23/01641
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/01641
C1 N° RG 23/01641 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZP3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Eric POUDEROUX SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU
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ca other ca_orleans n° 23/01641
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/01641
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SARL ARCOLE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2GE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01641
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/01641
JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01641 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [B], Madame [M] [V], demeurant ensemble [Adresse
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ca other ca_nimes n° 23/01641
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DE AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 12] 04 avril 2023 RG :21/00655 Syndic. de copro. [Adresse 21] C/ [Y] [G] [R] [A] S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC S.A. BP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01641
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01641 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [O] Madame [K] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01641
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 23/01641
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-[M] HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAGP ; Ch2c
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tj Consultation tj78646 n° 23/01641
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01641
Pôle social - N° RG 23/01641 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE [Localité 7] [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Mme [S] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME
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ca other ca_rouen n° 23/01641
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/01641
N° RG 23/01641 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 17 Avril 2023 APPELANTE : Madam
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ca other ca_toulouse n° 23/01641
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01641
17/01/2025 ARRÊT N°2025/14 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNOY NB/CD Décision déférée du 28 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 29] (19/00399) V. BAFFET-LOZANO Etablissement Public [27] C/ [E] [K] S.A.S. [24] S.A. [14] Organisme [23]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01641
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 décembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHA3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01641
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/01641
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01641 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7MA S.A.R.L. GTOG à l'enseigne ROOF-TOP, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01641
CA Amiens, 9 oct. 2024, RG 23/01641
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS UNEDIC AMIENS S.A.S. TRANS ENVIRONNEMENT copie exécutoire le 09 octobre 2024 à Me KAMEL-BRIK Me DEMAILLY Me DELAHOUSSE UNEDIC LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01641
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 23/01641 N° Portalis DBX4-W-B7H-R3Z7 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [L] [V] [F] [P] épouse [V] C/ [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01641
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALM Minute n° 24/00247 [F] C/ [D] ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT-AVOLD 21 Juillet 2023 22/000625 ------------------------- COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01641
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/01641
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRK Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01641
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01641
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXS GIRONDE HABITAT C/ [R] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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