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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02373

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02373 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGZ NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [V] [X] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00488

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7EC NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [C] [Adresse 8] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Frédéric MARIONNEAU de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02804

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02804 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGT NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [WY] [SY] [U] [K] [Adresse 10] [Localité 31] Rep/assistant : Me Marion RIESS-V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F4W7 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [U] [A] [D] [Adresse 11] [Localité 21] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02889

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/02889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02889 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GECB NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [I] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F4WX NAC : 35F JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [C] [O] [NJ] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Franç

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01221

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01221 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJLG NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [V] [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 18] Rep/assistant : Me Marion RIESS-VALERIUS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/01706

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 19/01706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01706 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHOF NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR M. [H] [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Satishsingh RAM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02986

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/02986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02986 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDF NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [N] [D] [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00326

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG), venant aux droits de la société CMV MEDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02428

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02428 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMH NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE SCI KHOON-YAM [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRINA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01051

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7Q3 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [DN]-[CB] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 22] Rep/assistant : Me Marion RI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02049

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02049 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNK NAC : 50F JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR M. [W] [Z] [E] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] - MADAGASCAR Rep/assistant : Me Florent MA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00221

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSL6 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b6caf31ecb9d932058cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MARGUERITE [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIY NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syn

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00095

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4A NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00515

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQNB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSO2 NAC : 54A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66560888f76bcc1332c95989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00218

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDV NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Asso

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1