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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00756

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3W Minute : 24/00158 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4334f06e1567cdd9f60e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00756

    CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00756

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMZ N° de Minute : 745 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] [J] né le 04 Mai 1987 à [Localité 3] (LOSA) de

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d80f653b0008df2aef
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00756

    CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00756

    ARRÊT N° N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES Arrêt N° 26 Juin 2023 RG:22/00297 [P] C/ S.C.I. AMCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 21 MARS 2024 SAISINE D'O

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd6cd2eb700086bae64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00756

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JK4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd4966f73cc60120956
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00756

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00756 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47faf4d65b70008724f6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1