Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01712
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01712
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02289 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01712 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ODR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [T] né le 04 Août 1960 à [Adresse 6] [Adr
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01712
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7Q3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01207 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01712
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/01712
N° RG 23/01712 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLXN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04239 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 mars 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 6] à [Localité 5] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01712
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/167 N° RG 23/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCQT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01712
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01712
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILU [N] [K] C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl LEXAVOUE BORDEAUX Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01712
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/01712 N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJDK Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01712
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHT7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01712
CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01712
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYE N° de Minute : 1719 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01712
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01712 - N° Por
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