Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01712
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/01712 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWU N° Minute : AFFAIRE [V] [L], [K] [L], [I] [L], [X] [L] C/ Société [A] Groupe [Y], Compagnie d’assurance APRIL, Caisse CPAM 92 Copies
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01712
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 23/01712
N° RG 23/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXZ AFFAIRE : [D], [O] [R] [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC [F] [Q] [B] Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à Me Victoria MATHEY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01712
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 23/01712
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKX Minute : 26/00047 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 23/01712
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 23/01712
N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GZ Décision de l'Institut [8] de du 01 février 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT MIXTE DES MOBILI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01712
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01712
Arrêt N° SP N° RG 23/01712 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73V [K] C/ Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01712
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/01712
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01712 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERUJ AFFAIRE :Mme [I] [R] ès-qualité de représentante légale de son fils mineur Monsieur [Z] [R] / [A] [H] Es qualité de Recteur de l’Académie de [Localité 7] Nature affaire : 96Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Ju
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ca other ca_paris n° 23/01712
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/01712
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° 98 /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73O Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2022-Trib
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ca other ca_riom n° 23/01712
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/01712
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCUN -PV- Arrêt n° [LB] [T] épouse [J], [E] [P] [J], [Y] [J], S.C.I. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DE [Localité 20] / [C] [N] [R], [SG] [LS] épouse [R] Jugement au fond, origine T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01712
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01712
Pôle social - N° RG 23/01712 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZA2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF D’AQUITAINE - [H] [E] N° de minute : 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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ca other ca_versailles n° 23/01712
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01712 N° Portalis - DBV3-V-B7H-V5UN AFFAIRE : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL C/ [O] [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_montpellier n° 23/01712
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_reims n° 23/01712
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 23/01712
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : 23/01712 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7F [E] [F] c/ 1) [X] [O] 2) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE 3) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DE LA MARNE Formule exécutoire le :
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ca other ca_douai n° 23/01712
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/01712
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3AV Jugement (N° 21/00494) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01712
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01712
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJF S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01712
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 mars 2023 RG :1119001941 [E] [Z] C/ S.C.I. SCI ARCALAF Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01712
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /2 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG77 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01712
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQU AFFAIRE : [F], [Y] [X] épouse [T] ... C/ [K], [U], [D] [B] épouse [A] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01712
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01712 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2K2 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la Résidence La Closeraie prise en la personne de son syndic CITYA FLANDRES [Adre
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01712
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26CG AFFAIRE : Mme [B] [Y] veuve [X] ( Me Paul-victor BONAN) C/ M. [D] [N] [J] [T] (Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS) DÉBATS
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01712
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01712 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQA N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salah GUERROUF, avo
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