Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00905
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00905
N° RC 24/00905 Minute n°24/00378 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ O
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00905
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXG N° de Minute : 899 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00905
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00905 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00905
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBM N° de minute : 24/93 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00905
CA Paris, 25 févr. 2024, RG 24/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles