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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00905

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28ca195da062e04ff68c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00905

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 28A JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 24/00905 N° Portalis DBXA-W-B7I-FW7W ------------- [X] [A] [I] [B] C/ [H] [I] [E] [O] Demande en partage, ou contestations relatives au parta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e22cdc6046d47474d4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00905

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRW AFFAIRE : Mme [I] [O] (Me Alain CHETRIT) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES et S.A. MMA IARD ASSURANCE ( Me Henri Labi) ; FONDS DE GARANTIE DES AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908470195da062e0206ee8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00905

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 24/00905

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 mai 2026 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Q6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d365cdc6046d47dea0a7
  • ca other ca_toulouse n° 24/00905

    CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/00905

    26/05/2026 ARRÊT N°2026/163 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCZD VS AC Décision déférée du 15 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00243) M SCHEMBRI S.A.R.L. FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS C/ S.A.S. BELIN PROMOTION

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00905

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYFC Monsieur [F] [U] [L] /c Madame [Z] [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYFC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4f0fcdc6046d471f8cea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00905

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL6Q Prononcé le 19 décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a57c75782d5f06485b11
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00905

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00905

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 549 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 août 2024, dans une instance en

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac609afcd9ba2a7395faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00905

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL2 Copie exec. aux Avocats : Me Angelika BARANOWSKA Me Valérie REYNAUD Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Angelika BARANOWSKA Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 691d92b502bad2f30af5c65d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00905

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIYL Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8b25222181ceeb78e26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00905

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO5Q RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914828c4322238c089c0ab3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00905

    TJ 53130, 4 nov. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6UQ N° de minute : 25/01455 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE NOVEMBRE DEMANDEUR : [S] [F] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd20b28bf9d42b6e34811
  • ca other ca_versailles n° 24/00905

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/00905

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK46 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [F] Me Margaux TE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f0016852
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00905

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6I6 88C 14 octobre 2025 _____________________________ [B], [N], [Z] [T] [K] C/ [10] _____________________________ N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6I6 _____________________________ CCC délivrées : à Mme [B], [N], [Z] [T] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe288c07170de10e41b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00905

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00905

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2BH N° MINUTE : 25/78 AFFAIRE : Société CIC EST C/ [Z] [V] [G] épouse [E], [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE SA CIC EST inscrite au RCS de 754 800 712, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a3de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00905

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me David BONNAN la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadb5418c246fd6a494f
  • ca other ca_versailles n° 24/00905

    CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00905

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f800a0a07465457d012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00905

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00905

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Localité 5] 1 EXP Me RICCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/234 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88afa2273490db10fd00
  • ca other ca_rouen n° 24/00905

    CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1123 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 24 janvier 2024 APPELANT : Madame [Z] [E] née le 01 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68676396a9510a2e90cf2574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00905

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00905

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00905 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHP Minute N° 25/00321 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a99b2ad24aef161fc12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1