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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tout effacer
3 résultats · page 1 · 2556 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00064

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 mai 2024, RG 23/00064

    MINUTE:24/00573 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GII4 AFFAIRE :[D] [R] C/ S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié l

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c8355fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00060

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 mai 2024, RG 19/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mai 2024 Affaire : M. [G] [P] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FAQM Décision n°24/574 Notifié le à - [G] [P] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - Me Emmanuelle BO

    Lire la décision → Vérifier la source 666357112866e79b8c8355dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00394

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 mai 2024, RG 18/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2024 Affaire : S.A.R.L. [4] contre : URSSAF [Localité 5] Dossier : N° RG 18/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3JD Décision n° Notifié le à - S.A.R.L. [4] - URSSAF [Localité 5] Copie le: à - Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 666357102866e79b8c8355b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1