Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01568
CA Dijon, 21 mai 2024, RG 23/01568
[B] [F] EPOUSE [Y] épouse [E] [Y] [E] [Y] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01568
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEK AFFAIRE : S.A. S.M.A C/ M. [J] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01568
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01568
ARRÊT N° du 13 février 2024 (B. D) N° RG 23/01568 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRL M. [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJ Alpes Formule exécutoire + CCC le 13 février 2024 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello Avocats Asso
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01568
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/01568
06/02/2024 ARRÊT N°41 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFX IMM AC Décision déférée du 18 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00065 Mme [S] [L] [R] C/ SELARL M.J. [M] & ASSOCIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01568
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03957 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01568
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1568 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDYR Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01568
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/01568
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/01568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de saisine : 27 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01568
CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/01568
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5S N° de Minute : 1578 Ordonnance du lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 31 Octobre 2000 à [Localité 3] (TUNI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01568
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 23/01568
N° RG 23/01568 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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