Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01568
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBYL-W-B7H-DAAI DEMANDEURS Madame [T] [J] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bénédicte NOEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01568
TJ 74281, 2 févr. 2026, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Février 2026 N°: 26/00053 N° RG 23/01568 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYNZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01568
TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW3W N° Minute : 26/00005 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section CABINET 3 Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 À l’audience non publique du 17 Octobre 2025 est venue l’affa
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ca other ca_riom n° 23/01568
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01568
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCGO AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel s'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du
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ca other ca_angers n° 23/01568
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 23/01568
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZZ ordonnance du 1er décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 22/00507 ARRET DU 16 DECEMBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01568
TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01568 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ42 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Y], [P] [V] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01568
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/01568
1ère chambre civile S.C.I. PARAMEDIKAL c/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE , S.A.R.L. FG PATRIMOINE IMMOBILIER copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me HARENG à Me LALIEU (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01568 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZC6 Min
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/01568
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01568 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHGU Minute 25/00080 [C] [H] C/ [K] [V] épouse [H] Assignation du 06 Juillet 2023 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01568
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 23/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/01568 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKDY [F] [U] épouse [T] C/ [E] [L] [G] [M] ------------------------------------- la S
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ca other ca_poitiers n° 23/01568
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01568
ARRÊT N° 187 N° RG 23/01568 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2UM [L] C/ [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_douai n° 23/01568
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01568
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 444/25 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIHE PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2023 (RG 21/00580) GROSSE : aux avoca
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ca other ca_aix_provence n° 23/01568
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/01568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 447 Rôle N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWK5 S.A.R.L. VINDICIS C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Hélè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01568
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/01568
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01568 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFNK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [3] [Adresse 2] représenté par son syndic, l’AGENCE [Localité 4], société par action
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01568
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJCY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01568
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01568
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJA Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJA N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01568
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/01568
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01568
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01568
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/538 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TQ Jugement (N° 11-22-1034) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01568
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01568
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01568 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GW [J] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01568
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/01568
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHID AFFAIRE :S.D.C. de l’immeuble LIONEL TERRAY sis [Adresse 1] C/ SAS FONCIERE ETOILE MARCEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01568
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKD AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me AUTRAN) C/ S.C.I. KEREN & NAOMY (Me LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 février 2024 CO
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