Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00568
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/570 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHOW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 23 mai à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00568
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00568
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2T7 MI : 23/00001972 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00568
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0568 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AP Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00568
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNN AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. TARKETT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00568
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWA N° de Minute : 557 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 06 Février 1998 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00568
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 24/00568
N° RG 24/00568 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00568
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00568
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [V] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE DE [Localité 4] -------------------------- N° RG 24/0056
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00568
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00568 - N° Portalis
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