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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01540

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/01540

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKK5

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37e98cdd00008065458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01540

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01540

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3P Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3P N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95bacc05d528c8e9f21
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01540

    CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/01540

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKCI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f383f487cb0008aca443
  • ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 23/01540

    CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01540

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/922 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2RP Jugement (N° 2022/00045) rendu le 16 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7f9420ce983188d0f8c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01540

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01540

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYY N° de Minute : 1549 Ordonnance du jeudi 07 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 5] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9f80f624005e653f602
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01540

    CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 23/01540

    N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGF C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c53f01612d969deff33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01540

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01540 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64437bbf823e6dd0f8bf80d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1