Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01540
TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6DK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi
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ca other ca_pau n° 23/01540
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/01540
PS/ADC Numéro 26/614 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/01540 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 23/01540
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/01540
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01540 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGZN N° de Minute : 25/108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [Y], [K] [R] née le 19 Juin 1968 à [Localité 7], de nationalité Française, dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 23/01540
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKHE [V] C/ [B] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [V] né le 25 Novembre 1939 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Br
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01540
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/01540
Pôle social - N° RG 23/01540 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [P] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01540
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 23/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/274 AFFAIRE : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27SN Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATI
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ca other ca_nimes n° 23/01540
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 23/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYV AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 11 avril 2023 RG:19/00602 [S] C/ [G] [G] [G] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 23/01540
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/01540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYK6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01540
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01540 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YJ AFFAIRE : S.A.S. DIM FRANCE, anciennement dénommée S.A.S HANES FRANCE C/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SA.S DIM F
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ca other ca_douai n° 23/01540
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01540
ARRET DU 31 Janvier 2025 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2B N° 94/25 MLB/VDO INTERRUPTION D'INSTANCE GROSSE le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01540
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01540
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SELARL MS SIMONNEAU la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ42 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca other ca_toulouse n° 23/01540
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01540
28/11/2024 ARRÊT N° 318/24 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNCB NP/EB Décision déférée du 03 Avril 2023 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI (22/00143) C.LOQUIN [Y] [P] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01540
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01540
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCEJ SN Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_metz n° 23/01540
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAC4 Minute n° 24/00335 [K] C/ S.C.P. NOEL, NODEE & LANZETTA ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 07 Juillet 2023 21/000786 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01540
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01540
ARRET DU 18 Octobre 2024 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2B N° 1444/24 MLB/CH Audience du 22/01/2025 à 09h00 GROSSE le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01540
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01540
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MS Minute n°: 24/02687 E.P.I.C. EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : Maître Sandrine GODEMER de la SAS AGORA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Sit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01540
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/01540
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03564 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01540 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] - SUISSE non compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01540
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01540 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7UF N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFENSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01540
TJ Versailles, 7 août 2024, RG 23/01540
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 23/01540 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBV Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [A], [E] [F] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 5], Non comparante
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01540
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01540
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01540 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWB [B] [O] [K] [Y] épouse [O] C/ [Z] [G] (RCS N°[Numéro identifiant 2]), exerçant son activité sous le nom commercial EC COUVERTURE, Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de s
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