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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00942

    TJ Lille, 30 avr. 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00942 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXT - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be7c0d3e3fe99cae6e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00942

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZQ6 MINUTE: 24/273 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a82c0f14416cde6de09

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