Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00067
CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00067
BR/SH Numéro 24/01795 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGM Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [B] [R] veuve [D] C/ [H] [F] v
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03332
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/03332
SF/SH Numéro 24/01781 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/03332 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [S] [J] épouse [Z
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03205
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/03205
SF/SH Numéro 24/01782 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/03205 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMDT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. GAN ASSURANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02829
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02829
AB/CD Numéro 24/01789 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02757
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02757
AB/CD Numéro 24/01786 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02757 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2P Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02332
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02332
PhD/ND Numéro 24/1777 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJPR Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S.U. HUMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02236
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02236
AB/CD Numéro 24/01788 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02236 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJFR Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [S] [M] née [R
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02185
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02185
AB/CD Numéro 24/01787 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJB2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. ALLIANZ
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02100
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02100
AB/CD Numéro 24/01792 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2B Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [X] [C] C/ [W] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02071
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02071
BR/CD Numéro 24/01794 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIX5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01882
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/01882
AB/SH Numéro 24/01784 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHX Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [O] [D] C/ S.A.S.U. FE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01792
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/01792
AB/CD Numéro 24/01785 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/01792 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH64 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01528
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/01528
AB/CD Numéro 24/01783 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHCW Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [Z], [J] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00827
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/00827
PhD/ND Numéro 24/1776 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE6B Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [H] [G] C/ [P] [Y] Société CAISSE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04026
CA Pau, 28 mai 2024, RG 21/04026
PhD/ND Numéro 24/1775 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 21/04026 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICBB Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : Association ASSOCIATIO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03756
CA Pau, 28 mai 2024, RG 21/03756
BR/CD Numéro 24/01793 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 21/03756 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBKX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01501
CA Pau, 27 mai 2024, RG 24/01501
N°24/01774 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Mai deux mille vingt quatre N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVV-V-B
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00013
CA Pau, 27 mai 2024, RG 24/00013
CF/CD Numéro 24/01773 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 27 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBP Affaire : SCCV MONT DE MARSAN DUPARC C/ SARL BET VIVIEN SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureurs de la SARL BET V
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01485
CA Pau, 24 mai 2024, RG 24/01485
N° 2024/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00728
CA Pau, 24 mai 2024, RG 22/00728
N° 2024/ 1757 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVH 2ème Chambre Civile I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles