Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01381
TJ Meaux, 21 mai 2024, RG 24/01381
- N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFK Minute n° 24/ JUGEMENT du 21 MAI 2024 Par mise à disposition, le 21 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01381
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 24/01381
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01381
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01381 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01381
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01381
N°RG 24/01381 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPKY Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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