Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01171
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. CS ECOLOGIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Edouard POIROT-BOURDAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C334A N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01171
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TF5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01171
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01171 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01171
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2HZ Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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