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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00725

    CA Amiens, 24 mai 2024, RG 24/00725

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00725

    CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00725

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUMY S.A.S. LE BISTROT MARITIME c/ Monsieur [J] [Y] Nature de la décision : Sur requête

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a3092e3e3b1864ce213e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00725

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00725

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7W Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M110 COPIE AU DOSSIER Affaire : S DOXIO représentée par son représentant légal en exercice etdomicilié en cette qualité au siège social Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256749d8a6b45fac47bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00725

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNV Minute :24/00377 Monsieur [D] [Y] Représentant: Monsieur [N] [Y], muni d’un pouvoir C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42faf06e1567cdd9ee93
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00725

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZJ - M. LE PREFET DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00725

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00725

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AN N° Minute : 24/00454 ORDONNANCE DU 25 Mars 2024 A l’audience publique du 25 Mars 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66352741e4b5292aaa65eb80
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00725

    CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00725

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHJ joint au dossier Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1] Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc28c2b82d00086fa6c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00725

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd8966f73cc601209ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00725

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00725 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbd3c2425a70008258590
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00725

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQ6 MINUTE: 24/216 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13028d4f3671a27f6b357
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00725

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00725

    N° RG 24/00725 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3H Nom du ressortissant : [W] [C] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] PRÉFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions A

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb47051712fc000885e8c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1