Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00725
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00725
DOSSIER N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7H-ZFTW Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Baptiste BEAUCOURT Et Me Pierre NICOLET TRIBUNAL
-
tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00725
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00725
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00725 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSB N° MINUTE 26/00286 AFFAIRE : [M] [L] C/ SAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [
-
ca other ca_caen n° 24/00725
CA Caen, 21 mai 2026, RG 24/00725
AFFAIRES : N° RG 24/00725 et 24/730 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMK4 ARRÊT N° 61 O.D ORIGINE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE en date du 21 Janvier 2021 - RG n° 18/02630 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 05 Octobre 2022 Arrêt de la Cour de Cas
-
tj MEE - incident tj73011 n° 24/00725
TJ 73011, 21 mai 2026, RG 24/00725
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/00725 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXU7 Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ETA L’INCIDENT : Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [H] épouse [Q] [Adresse 1] [Local
-
ca other ca_paris n° 24/00725
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMOZ Décision défér
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00725
TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOZ N°MINUTE : 26/00177 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d
-
tj Prononce le divorce pour faute tj74042 n° 24/00725
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/00725
Minute N° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUTE Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant Chez Madame [Q] [C]
-
tj Expertise tj77284 n° 24/00725
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVPW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [V] VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTI
-
ca other ca_metz n° 24/00725
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/00725
Arrêt n° 25/00349 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEW7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 14] 20 Mars 2024 19/ 02036 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00725
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOU 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00725
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00725
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00725
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVTG N° Minute : 25/00528 AFFAIRE : [N] [I] C/ MSA DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [I] et à MSA DU LANGUEDOC Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00725
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00725 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNRL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
-
ca other ca_versailles n° 24/00725
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNW AFFAIRE : [X] [F] C/ [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00725
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00725
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00725 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5K DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me CARTIER Stéphanie DEFENDEUR : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Lo
-
tj Expertise tj13055 n° 24/00725
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/248 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MGB AFFAIRE : Mme [G], [H], [C], [N] [T] épouse [B] ( Maître Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) C/ Mme [J] [K] épouse
-
tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00725
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOU 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
-
ca other ca_rennes n° 24/00725
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/00725
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTG (Réf 1ère instance : 22/00318) [T] [W] S.E.L.A.R.L. C/ M. [V] [E] M. [H] [O] Mme [B] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_douai n° 24/00725
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/482 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSW Jugement (N° 23/00500) rendu le 14 Décembre 2023 par le Président de chambre de [Localité 7] APPELANTE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00725
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00725
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBI DOSSIER : N°N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBI CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles