Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00732
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXIS N° de MINUTE : 24/00290 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Fédération UNSA-FERROVIAIRE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Olivier GADY de l’AARPI COLIN GADY PU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00732
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDP6 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 11 janvier 2024, enregistrée sous le n° 24/00003
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00732
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N]-[M] Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C344E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00732
CA Douai, 10 avr. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPC4 N° de Minute : 726 Ordonnance du mercredi 10 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Y] né le 11 Août 1995 à [Localité 1] (A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00732
TJ Lille, 6 avr. 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHBN - M. LE PREFET DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00732
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOD Minute : 24/00539 PMM Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00732
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00732
CA Rouen, 28 févr. 2024, RG 24/00732
N° RG 24/00732 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00732
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00732 - N° Portalis
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