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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00732

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5BA Décision n° 555/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de575195da062e0e0e3c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00732

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4T AFFAIRE : [W] [Q] C/ Compagnie d’assurance MAT ASSURANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Maître [C] [I] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e632684f14adac9b0a807
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00732

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 24/00732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7d993c619cd1f0b81cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00732

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DULH JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [K] [S] née le 23 Avril 1984 à BERTOUA (CAMEROUN) , demeurant 1 Résidence du Lavoir - 50510 CERENCES Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998bdcdc6046d47491190
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/00732

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00732

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb8b195da062e076aae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00732

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Bruno MARTIN #P490 - Me Lucas SEBBAN #C1796 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00732 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQC N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f71cdc6046d47476526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00732

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/00732

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [J] né le 23 Décembre 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23257ccdc6046d474d659f
  • ca other ca_douai n° 24/00732

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/00732

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLUG Jugement (N° 23/01405) rendu le 16 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a76a2cdc6046d47750601
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 24/00732

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 24/00732

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORRCE EXECUTOIRE DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTA2 NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae37bcdc6046d478d5372
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00732

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00732

    Arrêt N° PF N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7Z [O] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]-DE-[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2882ecdc6046d4701bf6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00732

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00732

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN3R Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] épouse [G] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 699381dfcdc6046d479c9df6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00732

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MULH [W] [N] C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire à - M. [N] M. - MSA Haute Normandie Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a0f3cdc6046d4703b1a7
  • ca other ca_limoges n° 24/00732

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 24/00732

    ARRET N° 34 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUM AFFAIRE : S.A.R.L. CASADO C/ Mme [A] [W] épouse [H], S.A.S. AGROPALM, G.A.E.C. [H], E.U.R.L. [I], S.A.S. DI.ST.EL, S.A.S. TUFFIGO-RAPIDEX, DDS/TT Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionne

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6293cdc6046d47399a04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00732

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 24/00732

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3FH Code NAC : 39H Madame [H] [G] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [U] [PB] Monsieur [N] [I] [Z] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [V] [S] SELARL DOCTEUR [C] Monsieur [R] [K] [O] SELARL [F] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69472faa75782d5f0611a165
  • ca other ca_amiens n° 24/00732

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00732

    ARRET N° [F] C/ [Adresse 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [F] - [11] - Me Thibaud VIDAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - Me Thibaud VIDAL COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a075cfbd3050592a145c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00732

    TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 24/00732

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41ad22713eb88c8575a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00732

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00732

    MINUTE N° N° RG 24/00732 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQK Société VILOGIA C/ Madame [I] [J] Monsieur [O] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eab469293f91fcc6f4c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00732

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00732

    MINUTE N° : 25/108 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRAU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] C/ [B] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a28042
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00732

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVD N° Minute : 25/00525 AFFAIRE : [S] [N] C/ MSA DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [N] et à MSA DU LANGUEDOC Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b025876d446c8f4ae912
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00732

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXW5 Minute : 25/ [U] [P] [F] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [F] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9ae7f54efd0108e79e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1