Corpus de jurisprudence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00418
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00418
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00418
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPI5 Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPI5 N
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00418
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00994 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00418
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIC NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Société ELIDIF, immatriculée a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00418
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/187 Rôle N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4Q [G] [W] [H] C/ SOCIETE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier FRUTON Me Cyril SABATIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00418
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00418
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRB N° MINUTE 24/00132 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00418
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00418
07/03/2024 ARRÊT N° 132/2024 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHTW EV/IA Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04179) J-M.GAUCI [F] [P] C/ S.A.R.L. CVA CONFIRM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00418
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05439 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CKX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00418
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00418
[C] [Y] C/ S.A.R.L. ADN SECURITE S.A.R.L. INTERVENTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE C.C.C le 11/01/24 à -Me EL MAHI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : -Me SCHMITT -Me AUDARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00418
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQI JUGEMENT Minute : 1315
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00418
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 23/00418
ARRET N° 23/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL du tribunal juduiciaire de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00418
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUG AFFAIRE : S.A.S. [6] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [5]) C/ CPAM DE LA SOMME Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00418
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKO AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE RENE MARTINON C/ [V] [Z] [I] S.A.S. INBOX.LOC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00418
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 03 octobre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F66D CV/SB/NS [V] [B] / M.D.P.H. DU PUY DE DOME Jugement au fond, o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00418
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (n°418, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBHZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00418
CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE RENNES N° 196/2023 - N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAVG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseillère à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00418
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00418
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00418 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUE --------------------- SA AXA FRANCE IARD C/ [D] [G] [E] [J] [V] [W] [B] [P] ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00418
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00418
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 23/00418
Ordonnance N°23/390 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOE J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2023 Nous, M. Michel SORIANO, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00418
CA Toulouse, 24 avr. 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/420 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMTY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 avril à 17h05 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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