Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00418
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00418
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEFI 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [G] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00418
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 23/00418
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRGA NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue
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ca other ca_lyon n° 23/00418
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 23/00418
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKT Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3080
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00418
TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 23/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/163 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTYN JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [Q] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00418
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/00418
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 24 novembre 2025 Salarié : M. [J] [E] Requête n° : N° RG 23/00418 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWU4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00418
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 23/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGJM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00418
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00418
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5PZ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [E], [S] [O], [N] [X] C/ [C] [D] [W] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me MULATERI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/00418
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00418
MINUTE N°25/00141 JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDK AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00418
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGF3 N° de minute : 25/191 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00418
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00418
AFFAIRE : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre de la Réunion en date du 09 Février 2023, rg n° 21/00064 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_amiens n° 23/00418
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00418
ARRET N° Société [3] [Localité 6] C/ CPAM DU HAINAUT CCC adressées à : -Société [3] [Localité 6] -CPAM DU HAINAUT -Me RUIMY Copie exécutoire adressée à : -CPAM DU HAINAUT Le 18 Novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00418
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00418
C6 N° RG 23/00418 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00418
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00418
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00418 et RG 23/01051- N° Portalis DBYS-W-B7H-MJCX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00418
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEG JUGEMENT N° 24/406 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00418
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [Y] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDA Décision n° Notifié le à - M. [Y] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00418
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00418
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1147/24 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGE LB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00357 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00418
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00418
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00418
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/418 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGU7 JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/471 S.A. BANQUE POPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00418
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00418
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTJN DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00418
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/00418
MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/209 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MB2E [L] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002999 du 09/10/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BREST) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 20
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