Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02427
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02427 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02427
TJ Bobigny, 31 mars 2024, RG 24/02427
AFFAIRE : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKV MINUTE N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKV ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02427
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02427
N°RG 24/02427 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRU2 Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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