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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02565

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 21/02565

    MINUTE N° 277/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3f05834f400081d817e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02535

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 22/02535

    MINUTE N° 275/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie au TJ de Villefranche-sur-Saône Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02359

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 22/02359

    MINUTE N° 276/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024 Numéro

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02598

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 21/02598

    MINUTE N° 274/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie PRIEUR Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02541

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 21/02541

    MINUTE N° 273/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01906

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01906

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJW2 N° de minute : 195/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f937809900088658a1
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01905

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01905

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWZ N° de minute : 194/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01891

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01891

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWB N° de minute : 193/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01888

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01888

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV4 N° de minute : 192/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04086

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 23/04086

    MINUTE N° 269/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03830

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 23/03830

    MINUTE N° 268/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie à : - la SAS [11] - la SELAS [8] Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f83780990008865897
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02213

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 23/02213

    MINUTE N° 270/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f83780990008865893
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00167

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 21/00167

    MINUTE N° 271/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03132

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 20/03132

    MINUTE N° 272/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Eulalie LEPINAY - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04149

    CA Colmar, 29 mai 2024, RG 22/04149

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/04149 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6P2 DEMANDEUR A LA [Localité 2] OPPOSITION [C] [O] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR DEFENDERESSES S.A.S. QUALIUM INVESTISSEMENT en qualité de s

    Lire la décision → Vérifier la source 66581875e1d75d00084fdae9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02370

    CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/02370

    Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - la SELARL ARTHUS le 28 mai 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3SG Minute n° : 208/2024 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 dan

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01069

    CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01069

    CKD/KG MINUTE N° 24/497 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d56c0b8d300080192c6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01041

    CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01041

    CKD/KG MINUTE N° 24/507 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01169

    CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01169

    GLQ/KG MINUTE N° 24/472 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01129

    CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01129

    GLQ/KG MINUTE N° 24/464 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024

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