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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01156

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ4 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc1ff31ecb9d9326b275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33Y6 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960c6e764f0738a1483d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334X DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M. [T] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e0a204c0caeeb991f2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame [N] [F], prem

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec209a0f63503363509b7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01156

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01156 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe944d5adf0008f941d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01156

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2HB Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a12f10d505339f5cee2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01156

    CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01156

    N°RG 24/01156 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO2W Nom du ressortissant : [A] [P] [P] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb232425a7000825849c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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